Expertise judiciaire : transmission électronique entre l’expert, la juridiction, les avocats et les
Lorsque l’on évoque la procédure d’expertise judicaire, le premier réflexe est de se référer aux articles 275 et 276 du Code de procédure civile. En effet, au même titre que les articles 11 et 16 du Code de procédure civile fixent les rapports entre le juge et les parties, les articles 275 et 276 du Code de procédure civile fixent les rapports entre l’expert judiciaire et les parties. L’expert judiciaire – qui tient sa mission du Tribunal – doit donc avant toute chose respect
